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Arrêté du 22 février 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation de l'arrêté sur les circonscriptions de sécurité en Seine-et-Marne

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2015 organisant les circonscriptions de sécurité publique en Seine-et-Marne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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