JORF n°0060 du 11 mars 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.