Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur l'organisation des circonscriptions de police
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les circonscriptions de sécurité publique en Seine-et-Marne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2009Art. 1 : Création et fusion de circonscriptions de sécurité en Seine-et-MarneArrêté du 17 mars 2009Art. 2 : Réorganisation des circonscriptions de sécurité en Seine-et-Marne
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2009Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les autorités policières
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2009Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les autorités policières
- Arrêté du 17 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3