Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'organisation des circonscriptions de police

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les circonscriptions de sécurité publique en Seine-et-Marne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance