Abrogé12 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 22 février 2016 - art. 2
Créé le 26 mars 2015
Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.
ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 12 mars 2016
Abrogé parArrêté du 22 février 2016art. 2
En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 11 mars 2016