JORF n°0075 du 30 mars 2010

Article 11

Article 11

Dans la cellule située à la deuxième ligne et à la troisième colonne du tableau de la partie VI.5.2.b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « et électricité » situés après les mots : « accueil multi-énergie » sont supprimés.


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Version 1

Dans la cellule située à la deuxième ligne et à la troisième colonne du tableau de la partie VI.5.2.b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « et électricité » situés après les mots : « accueil multi-énergie » sont supprimés.