JORF n°0075 du 30 mars 2010

Article 8

Article 8

La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie V. 5. 1. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après le mot : « Calcul. »
La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie V. 5. 1. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après les mots : « pour les clients T3 / T4 / TP). »


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Version 1

La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie V. 5. 1. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après le mot : « Calcul. »

La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie V. 5. 1. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après les mots : « pour les clients T3 / T4 / TP). »