Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosiers-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Urvilliers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 février 2010 · Dernière version le 31 mars 2010

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Approbation des tarifs de gaz naturel pour plusieurs communes

Résumé. Les tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel pour certaines communes sont approuvés par un arrêté.

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosiers-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Urvilliers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Modifié parArrêté du 10 mars 2010art. 19 : Approbation des tarifs d'utilisation du gaz naturel pour plusieurs communes

En résumé. Correction des noms de deux communes dans la liste des tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel concédés à GrDF.

En vigueur du samedi 6 février 2010 au mardi 30 mars 2010

Source : Légifrance