Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 modifie un autre arrêté du 25 janvier de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010