JORF n°0075 du 30 mars 2010

Article 3

Article 3

Dans la cellule située à la troisième ligne et à la quatrième colonne du tableau de la partie III.3.2 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le nombre : « 9 1551 » est remplacé par le nombre : « 9 155 ».


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Version 1

Dans la cellule située à la troisième ligne et à la quatrième colonne du tableau de la partie III.3.2 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le nombre : « 9 1551 » est remplacé par le nombre : « 9 155 ».