JORF n°0075 du 30 mars 2010

Article 2

Article 2

Dans la cellule situé à la deuxième ligne et à la deuxième colonne du tableau de la partie II. 5. 2. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, après les mots : « numéro accueil raccordement » la ponctuation « ; » est supprimée.


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Version 1

Dans la cellule situé à la deuxième ligne et à la deuxième colonne du tableau de la partie II. 5. 2. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, après les mots : « numéro accueil raccordement » la ponctuation « ; » est supprimée.