JORF n°0075 du 30 mars 2010

Article 19

Article 19

Dans l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, les mots : « Rosier-d'Egletons » sont remplacés par les mots : « Rosiers-d'Egletons » et le mot : « Irvilliers » est remplacé par le mot : « Urvilliers ».


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, les mots : « Rosier-d'Egletons » sont remplacés par les mots : « Rosiers-d'Egletons » et le mot : « Irvilliers » est remplacé par le mot : « Urvilliers ».