Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des tarifs d'utilisation du gaz naturel pour plusieurs communes
Résumé. Les tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel pour certaines communes sont approuvés par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1 : Approbation des tarifs de gaz naturel pour plusieurs communes
→ Version 2 : Correction orthographique
→ Version 2 : Correction orthographique
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1