Arrêté du 10 mars 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2009

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin 2009

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance