JORF n°0075 du 30 mars 2010

Article 20

Article 20

Dans la partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, la formule : « Tarif année n + 1 = tarif année n × ([1 + [50 % ICHTrev-TS + 25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) » est remplacée par la formule suivante : « Tarif année n + 1 = tarif année n × (1 + [50 % ICHTrev-TS + 25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) ».


Historique des versions

Version 1

Dans la partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, la formule : « Tarif année n + 1 = tarif année n × ([1 + [50 % ICHTrev-TS + 25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) » est remplacée par la formule suivante : « Tarif année n + 1 = tarif année n × (1 + [50 % ICHTrev-TS + 25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) ».