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Arrêté du 10 mars 2003

Abrogé29 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 795-21 ;

Vu le code pénal, et notamment ses articles 226-13 et 226-14,

Article 1

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.

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Article 3

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.

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Article 4

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.

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Article 5

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Toutes les personnes qui participent ou assistent aux travaux des comités d'experts spécialisés et des groupes de travail sont astreintes au secret dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

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2 cités

Article 6

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Abrogé29 août 2006

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des études économiques

et de l'évaluation environnementale,

D. Bureau

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

Abrogé depuis le mardi 29 août 2006

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 28 août 2006

Arrêté du 10 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes