Abrogé29 août 2006
Créé le 17 avril 2003
LISTE ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS AUPRÈS DE L'AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
(annexe non reproduite).
(annexe non reproduite).
1 version
Arrêté du 10 mars 2003
Annexes
Abrogé29 août 2006
Abrogé depuis le mardi 29 août 2006