Arrêté du 10 mars 2003

Article 1

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-03-10 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 août 2006

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 28 août 2006