Abrogé29 août 2006
Créé le 17 avril 2003
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
Créé le 17 avril 2003
Abrogé depuis le mardi 29 août 2006
En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 28 août 2006