Arrêté du 10 mars 2003

Article 4

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 août 2006

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 28 août 2006