Abrogé29 août 2006
Créé le 17 avril 2003
Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Arrêté du 10 mars 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 29 août 2006
En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 28 août 2006