JORF n°91 du 17 avril 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
- Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine
- Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts aux recrutements d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants de service social du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant pour l'année 2003 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant pour l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant pour l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 11 avril 2003 portant organisation de consultations des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire central, du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux de l'établissement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-351 du 14 avril 2003 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
- Décret n° 2003-352 du 15 avril 2003 autorisant la privatisation d'actifs de la société FRAMATOME Connectors International
- Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2003 à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 avril 2003 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 14 avril 2003 portant report de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 15 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts aux recrutements sans concours d'agents administratifs et d'agents des services techniques d'administration centrale de l'Institut géographique national
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-353 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 11 avril 2003 portant ouverture en 2003 de concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes informaticiens
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 avril 2003 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 9 avril 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- Ministère des sports
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 24 mars 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 31 mars 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2003-12 du 2 avril 2003 relative au projet de tramway de Marseille
- Décision n° 2003-13 du 2 avril 2003 relative au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 13
- Avis relatif au jeu n° 15 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 15 Cote & Match du mardi 15 avril 2003
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 16 avril 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Banque de France