Arrêté du 10 mars 2003

Article 6

Abrogé29 août 2006

Créé le 17 avril 2003

Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 août 2006

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 28 août 2006