JORF n°0117 du 21 mai 2023

Arrêté du 10 mai 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1 à D. 613-7 et D. 636-82 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 411-3 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, notamment l'alinéa 2 de son article 17,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 19 avril 2019

Résumé Un article récent modifie certaines règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2019 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un autre, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2019 > > Art. null > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 avril 2019, article 22.

Résumé Les règles de l'article 22 de l'arrêté du 19 avril 2019 ont été modifiées par l'article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2019 > > Art. 22 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des responsables en matière d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram