Arrêté du 10 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2019

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour les droits d'inscription réduits

Résumé. Les conditions pour bénéficier de droits d'inscription réduits dans les établissements d'enseignement supérieur sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  5° et 6° de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Historique des versions

Source : Légifrance