Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les droits d'inscription réduits
Résumé. Les conditions pour bénéficier de droits d'inscription réduits dans les établissements d'enseignement supérieur sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 3 : Conditions et montants des droits d'inscription à l'université
→ Version 2
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- Arrêté du 19 avril 2019Art. 3