Créé le 22 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des responsables en matière d'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.