Article L411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des documents de séjour
Résumé Les papiers pour rester en France sont valables entre un et dix ans, selon le type de papier.
Les visas de long séjour mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 411-1 ont une durée de validité maximale d'un an.
Une carte de séjour temporaire a une durée de validité maximale d'un an.
Une carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité maximale de quatre ans.
Une carte de résident est valable dix ans.
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