Arrêté du 19 avril 2019

Article 22

Créé le 22 avril 2019 · En vigueur depuis le 9 août 2023

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 mai 2023 au mardi 8 août 2023

Modifié parArrêté du 10 mai 2023art. 3

En vigueur du lundi 22 avril 2019 au dimanche 21 mai 2023