Arrêté du 10 mai 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel pour inspecteur principal des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2011 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir inspecteur principal des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 1999Art. 1Arrêté du 8 septembre 1999Art. 2Arrêté du 8 septembre 1999Art. 3
- Arrêté du 8 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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