Arrêté du 8 septembre 1999

Article 5

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Article 5

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus ; en tout état de cause, peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

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Abrogé1 juin 2011

Créé le 18 septembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2011

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus ; en tout état de cause, peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1999 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance