Arrêté du 10 mai 2011

Article 6

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Article 6

Cette liste est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Validation de la liste des candidats

Résumé. La liste des candidats sélectionnés pour un examen professionnel doit être validée par une commission administrative paritaire.

Cette liste est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance