En vigueur depuis le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation de la liste des candidats
Résumé. La liste des candidats sélectionnés pour un examen professionnel doit être validée par une commission administrative paritaire.
Cette liste est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.