En vigueur depuis le 1 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'organisation de l'examen pour inspecteur principal des affaires maritimes
L'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret du 5 novembre 1997 modifié susvisé, permettant l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
1 version