Article 1
Abrogé depuis le 2011-06-01 par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 7
L'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret du 5 novembre 1997 susvisé, permettant l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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