Arrêté du 8 septembre 1999

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret du 5 novembre 1997 susvisé, permettant l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur du samedi 18 septembre 1999 au mardi 31 mai 2011

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