Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 7
Créé le 18 septembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2011
L'arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'inspecteur principal des affaires maritimes est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 1999
L'arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'inspecteur principal des affaires maritimes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 7
Créé le 18 septembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2011
L'arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'inspecteur principal des affaires maritimes est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011
Abrogé parArrêté du 10 mai 2011art. 7
En vigueur du samedi 18 septembre 1999 au mardi 31 mai 2011
Source : Légifrance