Arrêté du 8 septembre 1999

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'inspecteur principal des affaires maritimes est abrogé.

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Abrogé1 juin 2011

Créé le 18 septembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2011

L'arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'inspecteur principal des affaires maritimes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1999 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance