Article 7
Abrogé depuis le 2011-06-01 par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 7
L'arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'inspecteur principal des affaires maritimes est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°216 du 17 septembre 1999
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 18 septembre 1999
Abrogé le mercredi 1 juin 2011
L'arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel d'inspecteur principal des affaires maritimes est abrogé.