Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 7
Créé le 18 septembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2011
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes à pourvoir aisni que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.