Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 7
Créé le 18 septembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2011
Après l'avoir portée à la connaissance de la commission administrative paritaire, le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats retenus.
Arrêté du 8 septembre 1999
Après l'avoir portée à la connaissance de la commission administrative paritaire, le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats retenus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 7
Créé le 18 septembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2011
Après l'avoir portée à la connaissance de la commission administrative paritaire, le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats retenus.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011
Abrogé parArrêté du 10 mai 2011art. 7
En vigueur du samedi 18 septembre 1999 au mardi 31 mai 2011
Source : Légifrance