Arrêté du 10 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 14

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Extension des mesures conservatoires pour le commandant du lycée de la défense

Résumé. Le commandant du lycée de la défense peut maintenant interdire l'accès à un élève jusqu'à la décision finale du conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 14

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