Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mesures conservatoires pour le commandant du lycée de la défense
Résumé. Le commandant du lycée de la défense peut maintenant interdire l'accès à un élève jusqu'à la décision finale du conseil de discipline.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 14