Arrêté du 10 mai 2011

Article 7

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Article 7

L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Remplacement de l'annexe III

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III par une nouvelle version.

L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance