Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du conseil de discipline dans les lycées de la défense
Résumé. Le conseil de discipline des lycées de la défense est réorganisé pour mieux gérer les exclusions temporaires ou définitives des élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 17