Arrêté du 10 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 17

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Réorganisation du conseil de discipline dans les lycées de la défense

Résumé. Le conseil de discipline des lycées de la défense est réorganisé pour mieux gérer les exclusions temporaires ou définitives des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 17

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