Arrêté du 10 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

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