Arrêté du 10 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Application d'un arrêté par les chefs des armées

Résumé. Les chefs des armées de terre, de mer et de l'air doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance