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Arrêté du 15 juin 2010

Article 11

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Article 11

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 18 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires de la justice

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'évaluation et la notation des fonctionnaires de la justice, avec des réductions d'ancienneté possibles.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance