Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 11 (Ab)
Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 18 mai 2011
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Publication d'un arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires de la justice
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.