Abrogé18 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 11 (Ab)
Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 18 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification des réductions d'ancienneté aux agents
Résumé. Les agents sont informés des réductions d'ancienneté ou majorations de temps de service qui leur sont accordées.
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.