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Arrêté du 15 juin 2010

Article 9

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Article 9

L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 18 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des réductions d'ancienneté aux agents

Résumé. Les agents sont informés des réductions d'ancienneté ou majorations de temps de service qui leur sont accordées.

L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance