Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'indexation du tarif dans les contrats d'achat
Résumé Les contrats d'achat doivent préciser comment les prix changent en fonction des indices, et ces détails sont dans les annexes du contrat.
Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation du tarif qui lui sont applicables à partir de la prise d'effet du contrat.
Les dispositions relatives à l'indexation du tarif sont définies en annexe.
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