Abrogé14 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2023 - art. 14 (V)
Créé le 20 décembre 2021
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2023
Abrogé parArrêté du 10 juin 2023art. 14 (V)
En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 13 juin 2023
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.