Arrêté du 13 décembre 2021

Article 11

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Article 11

Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté, l' arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 14 juin 2023

Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté, l' arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance