En vigueur depuis le 2 août 2012
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Modification des diplômes sportifs
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) à 4 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) du présent arrêté.