Arrêté du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) à 4 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2012

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Modification des diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes sportifs pour mieux définir les activités d'enseignement et d'animation.

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) à 4 (Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance