Arrêté du 10 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Suppression de la restriction des pratiques compétitives pour un diplôme sportif

Résumé. Le diplôme de licence professionnelle activités-sportives élargit ses possibilités d'emploi en supprimant la restriction des pratiques compétitives.

A modifié les dispositions suivantes :

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