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Arrêté du 26 juillet 1976

relatif au système d'identification répertoriant les équidés

Abrogé4 mai 2002
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Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le décret n° 75-1023 du 4 novembre 1975 relatif au fonctionnement du domaine de Pompadour ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;

Après avis du comité consultatif des équidés en date du 25 juin 1976 ;

Sur la proposition du chef du service des haras et de l'équitation,

Abrogé4 mai 2002

Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 4 mai 2002

Le service des haras, des courses et de l'équitation établit et tient à jour le fichier central zootechnique des équidés immatriculés en application de l'article 2 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.

Le domaine de Pompadour (station nationale zootechnique), dénommé ci-après Institut du cheval, est chargé de la tenue matérielle de ce fichier ainsi que de la gestion du système d'identification répertoriant les équidés, dit S.I.R.E..

Abrogé4 mai 2002

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 4 mai 2002

Un centre de traitement des informations permet à l'institut du cheval de concourir à la réalisation des opérations d'immatriculation, d'identification, de contrôle de filiation et, d'une manière générale, à l'amélioration génétique.

L'institut du cheval entreprend toute action nécessaire pour mener à bien ces missions rattachées à la tenue du fichier central des équidés.

Abrogé4 mai 2002

En vigueur du 27 juillet 1993 au 4 janvier 1994, puis du 31 mars 1998 au 3 mai 2002

Le service des haras, des courses et de l'équitation délivre pour tout produit né en France, issu d'une saillie régulièrement déclarée, immatriculé et enregistré, un document d'identification et une carte d'immatriculation.

Pour les produits issus d'un étalon de trait ou d'un baudet admis à la monte publique, la carte d'immatriculation peut être incluse dans le document d'identification.

Ces documents sont également délivrés aux chevaux d'origine inconnue à la demande de leur propriétaire en particulier pour satisfaire aux dispositions de l'article 3 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.

Le service des haras, des courses et de l'équitation peut valider les documents d'identification conformes à la réglementation communautaire, établis par une autorité reconnue pour des produits nés à l'étranger après enregistrement et immatriculation des chevaux concernés.

A cette occasion le service des haras des courses et de l'équitation s'assure de la conformité du document et de sa procédure d'établissement avec la réglementation communautaire ainsi que de l'identité du cheval.

Abrogé4 mai 2002

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 4 mai 2002

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHRISTIAN BONNET.

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 24 août 1976 au vendredi 3 mai 2002

Arrêté du 26 juillet 1976
Article 1
Article 2
Article 3
Titre Ier : Immatriculation et enregistrement
Titre II : Document d'accompagnement et carte d'immatriculation
Article 20
Annexes