JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 4

Article 4

L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;
2° Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est modifié comme suit :

1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;

2° Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».