JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 6

Article 6

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.