En vigueur depuis le 19 janvier 2013
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Modification des annexes d'un arrêté
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2013
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 janvier 2013
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013
Source : Légifrance