Arrêté du 23 avril 2012

Article 3

Créé le 19 janvier 2013 · En vigueur depuis le 1 mars 2020

Epreuve en circulation.

I. - Objectif

Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

II. - Contenu

L'épreuve se déroule sur des zones d'évaluation variées en utilisant la procédure du véhicule suiveur.

Le candidat doit notamment :

- quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ;

- emprunter des routes droites, négocier des virages ;

- changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ;

- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;

- dépasser et croiser des véhicules ;

- prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.

III. - Evaluation

Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert.

A. - Pour chaque candidat l'expert évalue la compétence : Savoir s'équiper et s'installer .

Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur la motocyclette, la notation 2 est attribuée.

Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.

Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la notation 0 est attribuée.

B. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants : savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances , appliquer la réglementation , communiquer avec les autres usagers , partager la chaussée , maintenir des espaces de sécurité .

Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 3 en s'appuyant sur les définitions ci-après :

Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers ;

Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen de manière incomplète ;

Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen a des niveaux de qualité variable ;

Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.

Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes :

Circulation à gauche sur chaussée à double sens (art. R. 412-9) ;

Franchissement d'une ligne continue (art. R. 412-19) ;

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (art. R. 412-8) ou les voies réservées (art. R. 412-7) ;

Non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (art. R. 412-30, R. 415-6) ;

Circulation en sens interdit (art. R. 412-28).

L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention de l'expert.

En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité ou en cas de chute (hors phase d'installation), l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen.

L'erreur éliminatoire, qu'elle nécessite ou non de la part de l'expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité.

Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.

C. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome .

Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1.

D. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.

E. - L'épreuve doit être menée à son terme.

Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l'intervention de l'expert, ne constitue pas nécessairement une incapacité manifeste à assurer la sécurité.

En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l'épreuve, notamment lorsque l'accumulation d'erreurs contraint l'expert à intervenir régulièrement.

Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court, ou procède au changement de candidat.

Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : examen non mené à son terme.

F. - Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de vingt-et-un points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Modifié parArrêté du 18 février 2020art. 4

Epreuve en circulation.

I. - Objectif

Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les

II. - Contenu

L'épreuve se déroule sur des zones d'évaluation variées en utilisant la procédure du véhicule suiveur .

Le candidat doit notamment :

\- quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt

\- emprunter des routes droites, négocier des virages ;

\- changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies

\- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain,

\- dépasser et croiser des véhicules ;

\- prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.

III. - Evaluation

Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du

A. - Pour chaque candidat l'expert évalue la compétence :

Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur

Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la

Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la

B. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les

Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise

Niveau 0 : au moins une composante de la compétence

Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais

Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été

Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée.

Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation

Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée

Circulation à gauche sur chaussée à double sens (art. R.

Franchissement d'une ligne continue (art. R. 412-19) ;

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (art. R. 412-8) ou les

Non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (art. R. 412-30, R. 415-6)

Circulation en sens interdit (art. R. 412-28).

L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou

En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité ou en cas de chute (hors phase d'installation),l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen.

L'erreur éliminatoire, qu'elle nécessite ou non de la part de

Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire,

C. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque

Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue

D. - Le candidat se voit attribuer un point par

E. - L'épreuve doit être menée à son terme.

Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire,

En revanche, si la conduite du candidat présente un danger

Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre

Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le

F. - Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de vingt-et-un points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au samedi 29 février 2020

Modifié parArrêté du 10 janvier 2013art. 4

Epreuve en circulation.

I. - Objectif

Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les

II. - Contenu

L'épreuve se déroule sur des zones d'évaluation variéesen utilisant la procédure du véhicule suiveur (cf. VIII de l'annexe 1 ci-jointe).

Le candidat doit notamment :

\-quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ; \-emprunter des routes droites, négocier des virages ; \-changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ; \-réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ; \-dépasser et croiser des véhicules ; \-prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.

III. - Evaluation

Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du

A. - Pour chaque candidat l'expert évalue la compétence :

Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur

Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la

Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la

B. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les

Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise

Niveau 0 : au moins une composante de la compétence

Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais

Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été

Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée.

Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation

Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée

Circulation à gauche sur chaussée à double sens (art. R.

Franchissement d'une ligne continue (art. R. 412-19) ;

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (art. R. 412-8) ou les

Non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (art. R. 412-30, R. 415-6)

Circulation en sens interdit (art. R. 412-28).

L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou

En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité,

L'erreur éliminatoire, qu'elle nécessite ou non de la part de

Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire,

C. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque

Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue

D. - Le candidat se voit attribuer un point par

E. - L'épreuve doit être menée à son terme.

Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire,

En revanche, si la conduite du candidat présente un danger

Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court, ou procède au changement de candidat.

Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : examen non mené à son terme.

F. - Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Epreuve en circulation.
I. - Objectif

Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

II. - Contenu

L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés en utilisant la procédure du véhicule suiveur (cf. VIII de l'annexe 1 ci-jointe).
Le candidat doit notamment :

  • quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ;
  • emprunter des routes droites, négocier des virages ;
  • changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ;
  • réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
  • dépasser et croiser des véhicules ;
  • prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.

III. - Evaluation

Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert.
A. - Pour chaque candidat l'expert évalue la compétence : Savoir s'équiper et s'installer .
Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur la motocyclette, la notation 2 est attribuée.
Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.
Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la notation 0 est attribuée.
B. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants : savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances , appliquer la réglementation , communiquer avec les autres usagers , partager la chaussée , maintenir des espaces de sécurité .
Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 3 en s'appuyant sur les définitions ci-après :
Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers ;
Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen de manière incomplète ;
Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen a des niveaux de qualité variable ;
Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.
Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.
Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.
Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes :
Circulation à gauche sur chaussée à double sens (art. R. 412-9) ;
Franchissement d'une ligne continue (art. R. 412-19) ;
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (art. R. 412-8) ou les voies réservées (art. R. 412-7) ;
Non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (art. R. 412-30, R. 415-6) ;
Circulation en sens interdit (art. R. 412-28).
L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention de l'expert.
En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité, l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen.
L'erreur éliminatoire, qu'elle nécessite ou non de la part de l'expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité.
Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.
C. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome .
Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1.
D. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.
E. - L'épreuve doit être menée à son terme.
Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l'intervention de l'expert, ne constitue pas nécessairement une incapacité manifeste à assurer la sécurité.
En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l'épreuve, notamment lorsque l'accumulation d'erreurs contraint l'expert à intervenir régulièrement.
Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court.
Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : examen non mené à son terme .
F. - Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de dix-sept points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.