En vigueur depuis le 19 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les motos
L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis) à 6 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.