Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis) à 6 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification des règles pour les motos

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les motos, en changeant les catégories et les équipements obligatoires.

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis) à 6 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance