Article 1
Abrogé depuis le 2016-08-01 par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 2
Les agents relevant du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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